Droit civil
Mon cabinet peut vous conseiller, vous assister et vous représenter dans les dossiers relavant du droit civil.
Le droit civil est une branche du Droit qui régit les rapports entre les personnes et qui regroupe en conséquence de nombreux domaines et contentieux, comme :
Les litiges de voisinage
Le contentieux des baux d’habitation/ litiges locatifs
Les procédures de surendettement
Le droit des contrats
La responsabilité civile
La procédure d’appel
Si avez à faire face à des difficultés relevant des domaines ci-dessus exposés et que vous souhaitez obtenir des conseils en vue de connaitre la marche à suivre, n’hésitez-pas à vous rapprocher de mon cabinet.
Aussi, je vous invite à me contacter si vous souhaitez engager une procédure et saisir le Tribunal ou si vous êtes assigné ou convoqué devant une juridiction, en vue d’un accompagnement et d’une représentation en justice effective et efficace.
Quelque soit votre contentieux, mon cabinet défendra vos intérêts avec rigueur et sérieux devant toutes les juridictions civiles (Tribunal judiciaire, Chambre de proximité, Cour d’appel …)
« Conseil et Défense :
Une représentation en justice, effective, rigoureuse et efficace »
Les LITIGES LOCATIFS/LE CONTENTIEUX DES BAUX D’HABITATION
Les baux d’habitation ou les contrats de location sont régis par la loi du 6 juillet 1989 qui prévoit notamment les droits et les obligations des propriétaires/bailleurs et des locataires.
De nombreux contentieux peuvent surgir dans les relations entre le bailleur et le locataire :
Non-paiement des loyers
Demande de délais de paiement
Procédure d’expulsion
Résiliation judiciaire du contrat de bail
Travaux à réaliser dans le logement
Logement décent
Non-respect des obligations
Que vous soyez bailleur, ou locataire, mon cabinet saura vous conseiller et vous assister tout au long de votre procédure avec rigueur et sérieux.