Honoraires
Les honoraires constituent la rémunération du travail effectué par l’Avocat.
Le montant des honoraires est fixé librement entre l’Avocat et son client au regard des critères suivants :
- la nature et la complexité du litige et/ou de la prestation demandée à l’Avocat,
- la notoriété de celui-ci, son ancienneté et son expérience,
- l’urgence,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet,
- le temps consacré à l’affaire,
- la situation de fortune du client.
Sauf en cas d’urgence, de force majeure ou lorsque l’Avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale, une convention d’honoraires qui prévoit le montant et les modalités de facturation est signée par le client et l’Avocat.
Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 8,5% pour les personnes qui résident à la Réunion.
PREMIERE CONSULTATION
La première consultation est facturée entre 100 € et 200 € HT et se déroule au cabinet, sur rendez-vous.
Ce montant sera déduit des honoraires forfaitaires en cas d’ouverture de dossier.
Lors de ce premier entretien Maître Sabrina POURCHER saura vous mettre en confiance et répondra à toutes vos interrogations, tout en établissant la meilleure des stratégies à votre situation.
COUT D’UNE PROCEDURE
Les honoraires peuvent être fixés de différentes façons :
- Les honoraires au temps passé :
Les honoraires sont fixés sur la base d’un taux horaire hors taxe. L’Avocat tient un état des diligences accomplies et du temps consacré au traitement du dossier.
- Les honoraires forfaitaires
Les honoraires sont fixés de manière forfaitaire pour les diligences identifiées à l’avance et nécessaires au traitement du dossier.
- Les honoraires de résultat
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire calculé en fonction du résultat obtenu (gain et/ou économie générés par la procédure).
La détermination d’honoraires fondée uniquement sur le résultat obtenu à l’issue du procès étant interdite par la Loi, l’honoraire de résultat s’accompagnera nécessairement d’un honoraire forfaitaire prévu dans la convention.
- L’assurance protection juridique
Vous bénéficiez peut-être d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance (multirisques habitation, assurance automobile, garantie attachée à une carte bancaire …) et il convient à ce titre de vous rapprocher de l’organisme concerné.
Les honoraires du Cabinet seront alors pris en charge, en tout ou en partie, par votre assurance, dans la limite prévue au contrat d’assurance.
Vous disposez toutefois d’une totale liberté de choix de votre Avocat et celui-ci ne peut vous être imposé par votre assureur.
- L’aide juridictionnelle
Le cabinet intervient dans certains cas au titre de l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle vous permet, en l’absence de protection juridique et si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires de l’Avocat.